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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Soprima Industrie SA
Enseignes   SoprimaDirect
Statut juridique et capital social   SA au capital de 187 200 €
Nom responsable   Burgun
Prénom responsable   Christophe
Siège social   BP 57015
Code postal   95050
Ville   Cergy Pontoise cedex
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   18, rue Paul Painlevé Parc du Vert Galant BP 57015
Téléphone   (33) 1 30 37 63 31
Fax   (33) 1 30 37 28 45
E-mail   contact@soprimadirect.com
Site web   www.soprimadirect.com
Horaires d'ouverture   8 heures 30 à 17 heures 30
TVA intra-communautaire   FR 32 327 424 024
Siret   RCS 327 424 024 Pontoise
Code APE/NAF   2561 Z
Num CNIL   1345425
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

SOMMAIRE

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

2. Les produits

3. Prix

4.Commande

5. Livraison

6. Paiement

7. Réserve de propriété

8. Responsabilités & Garantie

9. Retour

10. Responsabilité

11. Droit applicable et attribution de compétence & juridiction

12. Protection des données personnelles


1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Soprima Industrie et le client du site SoprimaDirect.com. Nos ventes et prestations de services sont exclusivement réservées aux clients professionnels. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.2 Les informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans tous nos supports (sites web marchand, catalogues, fiches produit, fiches de sécurité) ne sont données qu'à titre indicatif ou en reproduction intégrale des supports des fabricants, et peuvent être modifiées, sans que Soprima Industrie  puisse en être tenue responsable. Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles, elles correspondent généralement au produit et ne s'attachent pas forcément au conditionnement proposé. Soprima Industrie ne saurait donc être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou différences contenus dans les supports commerciaux.

1.3 Champ d'application : Les présentes dispositions priment de plein droit sur toutes les dispositions figurant sur les documents de l'acheteur, sauf accord écrit de notre part, et sont applicables à toutes ventes  réalisées par Soprima Industrie à défaut de convention écrite obligatoire.

2. Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Soprima Industrie dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. LES PHOTOGRAPHIES, TEXTES, INFORMATIONS ET CARACTERISTIQUES REPRODUITS ET ILLUSTRANT LES PRODUITS PRESENTS NE SONT PAS CONTRACTUELS. Soprima Industrie se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits. Les offres sur le site Soprimadirect.com sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

2.1 Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cas d'une commande d'un seul et unique article, l'indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. Si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client, sa commande sera annulée et remboursée. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité de l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. Soprima Industrie se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. L'indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

3. Prix

Les prix affichés sur le site Soprimadirect.com sont exprimés en Euros Hors Taxes. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Les produits demeurent la propriété de Soprima Industrie jusqu'au complet encaissement du prix par Soprima Industrie.

3.1 Remise

Les prix sont remisables selon les quantités achetées. Ces prix remisés selon quantité sont calculés systématiquement lors de la mise en commande des produits sur le site

Un barème de remises (non cumulable avec les remises par quantité) est prévu pour les entreprises compte ou qui auront souhaité s'engager sur un volume HT annuel minimum lors de leur ouverture de compte. Ces conditions seront révisables à la baisse ou à la hausse, annuellement compte tenu du Chiffre d'affaires effectivement réalisé l'année précédente.

4. Commande

A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site soprimadirect.com et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « valider », il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat ainsi conclu. Soprima Industrie confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par MERCANET, système de paiement sécurisé de la BNP.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à encaissement de celui-ci. Un délai bancaire de 8 jours étant nécessaire. Par conséquent, les délais d'expédition sont à recalculer à partir de l'encaissement définitif du chèque.

Dans le cadre d'un paiement par virement, la vente n'est considérée comme conclue qu'à l'inscription de la valeur sur le compte bancaire de Soprima Industrie (soit un délai bancaire moyen de 3 jours). Par conséquent, les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du virement.

Soprima Industrie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail , Nom de la société, Adresse (numéro de la rue ou du boulevard), Ville, Code postal, Téléphone ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro SIRET. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Soprima Industrie ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Soprima Industrie. La facture sera incluse dans le colis.

5. Livraison

Zone de livraison : La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.

Tarif : Pour toute commande comprise entre 80 €  et 150 € la participation aux  frais de colisage et de livraison s'élèvent à 8 € HT.
Pour toute commande inférieure à 79 €, cette participation s'élève à 16 €
.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 150 € HT (remises déduites). Transporteurs : Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo ou par transporteur (partenaire de Soprima Industrie ) pour tous colis supérieurs à 30 kilos. Délais : le délai d'acheminement moyen par la Poste est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l'expédition (3 à 4 jours pour la Corse). Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Soprima Industrie.

Horaires : Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 18H.

En cas d'absence : Via Colissimo un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à Soprima Industrie par les services de La Poste. Via transporteur, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres mentionnant un numéro de téléphone à contacter pour représentation du colis.

En cas de livraison infructueuse par le transporteur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas d'adresse erronée, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Soprima Industrie est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Livraison par la Poste :

Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception.

Si l'emballage est endommagé, il convient de refuser le colis auprès du Préposé des Postes.

Dans le cas où l'emballage n'est pas endommagé, il y a lieu d'indiquer sur la preuve de distribution : » colis accepté sous réserve de déballage «. Si le client constate le bris d'un article, il doit faire constater cette détérioration auprès de son bureau de poste local et ce, dans un délai maximum de 48 heures. Parallèlement, le client doit adresser sa réclamation à contact@soprimadirect.com. afin qu'elle soit traitée par notre Service après vente.

Livraison par Transporteur :

Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur.

6. Paiement

Il peut s'effectuer :

- par chèque bancaire ou postal

- par virement au compte de Soprima Industrie

- par carte bancaire : Visa, MasterCard, EuroCard

Le site Soprimadirect.com utilise le système de paiement sécurisé en ligne de MERCANET de BNPPARIBAS afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Soprima Industrie ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de MERCANET, la commande sera automatiquement annulée. Soprima Industrie avertira le client concerné par e-mail.

6.1 Délai de paiement

Pour tous les clients n'ayant pas un compte ouvert dans les livres de notre société, il sera demandé un paiement avant livraison. Pour les clients en compte, nos conditions s'entendent à 30 jours nets sauf accord particulier.

En cas de non-paiement de nos factures aux échéances convenues les sommes dues seront majorées d'intérêts de retard égal à 3 fois le taux d'intérêt légal alors applicable.

7.  Réserve de Propriété

7.1 Conformément à la loi N°80-335 du 12 mai 1980, Soprima Industrie conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'à paiement intégral de la facture. Tout matériel livré sera considéré comme consigné et l'acheteur sera entièrement responsable des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quoi et qui que ce soit.

7.2 Les retours de marchandises sont soumis à autorisation écrite de la part du vendeur, et sont acceptés sans frais de restockage lorsqu'il y a eu erreur de livraison du vendeur. Les frais de retour sont pris en charge, dans ce cas par Soprima Industrie.

8.  Responsabilités & Garantie

Les produits sont conformes aux règlementations en vigueur, l'acheteur étant seul responsable de leur réception, de leur stockage et de leur utilisation dans les conditions conformes à la règlementation. La garantie du vendeur sur les produits est de convention expresse limitée au remplacement des marchandises reconnues non conformes, sans indemnité ni dommages et intérêts d'aucune sorte. Toute réclamation sur la non-conformité des produits doit être formulée sur le champ et confirmée expressément par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la livraison. Notre responsabilité, ni celle du fabriquant ne pourront être recherchées du fait des erreurs ou négligences mêmes légères dans l'utilisation des produits :

- non respect des prescriptions de pose ou d'utilisation figurant sur les emballages et fiches techniques du fabricant

- non respect des règles de l'art (DTU, CPT, etc ...)

- emploi de produits altérés (date de péremption dépassée, gel, humidité...)

Soprima Industrie formule toutes réserves sur la nature des supports et matériaux sur lesquels les produits sont utilisés et ne pourra être tenue pour responsable d'une absence de compatibilité entre eux.

8.1 Fiches de données de sécurité (FDS)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les fiches de données de sécurité peuvent être transmises sur simple demande faite à Soprima Industrie ou généralement sur les sites des fabricants. Les informations contenues dans ces fiches doivent être observées scrupuleusement pas l'acheteur.

9. Retour

Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, SOPRIMA INDUSTRIE pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d'emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. En cas d'échange, dans l'hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le Client serait facturé du complément de prix et dans l'hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, SOPRIMA INDUSTRIE émettrait un avoir correspondant.
Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :
- La valeur de la ligne de commande ne pourra excéder 1525 € ;
- Le Client dispose d'un délai maximal de 15 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de SOPRIMA INDUSTRIE :
- Par téléphone
- Par fax
- Sur le site Internet de soprimadirect.com
- Le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci ;
Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l'exception des retours dont la cause pourrait être imputable à SOPRIMA INDUSTRIE. À titre indicatif, le montant global et forfaitaire de ces frais est de 59 € HT. SOPRIMA INDUSTRIE se réserve le droit de le modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

L'organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d'intervention et coût du transporteur) appartient à SOPRIMA INDUSTRIE. Toutefois, si le Client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge.

 Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l'intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d'emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur.

SOPRIMA INDUSTRIE doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour.
Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que SOPRIMA INDUSTRIE ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.
Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l'objet de prestations associées est exclu.

Les retours de marchandises sont soumis à autorisation écrite de la part du vendeur, et sont acceptés sans frais de restockage lorsqu'il y a eu erreur de livraison du vendeur. Les frais de retour sont pris en charge, dans ce cas par Soprima Industrie.

Toute commande correctement livrée, ne pourra pas faire l'objet d'une autorisation de retour.

10. Responsabilité

Soprima Industrie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. Soprima Industrie précise, entre autre, que le possesseur d'un animal de compagnie doit toujours surveiller celui-ci lorsqu'il joue avec un article proposé sur le site Soprimadirect.com Soprima Industrie ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Soprimadirect.com. En tout état de cause, La responsabilité de Soprima Industrie sera limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable &  Attribution de compétence et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. Toute contestation ou litige susceptible de s'élever entre l'acheteur et le vendeur est du ressort exclusif des Tribunaux de Pontoise (95) même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Le client et Soprima Industrie privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Pontoise (95) seront compétents.

12. Protection des données personnelles

Les données traitées et collectées dans l’exercice de nos activités sont exploitées conformément au règlement RGPD. Pour toutes informations sur les types de données collectées et leurs finalités et pour faire jouer vos droits, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité.


Version 2 datée du 18/06/2018

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